Mentions légales
Dernière mise à jour : février 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Comdevia LLC, limited liability company (LLC) régie par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis).
2. Dénomination sociale et forme juridique
Dénomination sociale : Comdevia LLC.
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC).
3. Adresse légale
Adresse du siège social / adresse légale :
Comdevia LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis
4. Employer Identification Number (EIN)
L’Employer Identification Number (EIN) attribué par l’Internal Revenue Service (IRS) à Comdevia LLC est : 39-4938517.
5. Documents constitutifs de la société
Les documents constitutifs et les pièces officielles de la société (notamment les Articles of Organization déposés auprès du Secretary of State du Wyoming, le Certificate of Organization, l’Operating Agreement et la notification IRS CP 575 relative à l’attribution de l’EIN) sont détenus par la société et peuvent être communiqués dans le cadre prévu par la loi ou sur demande justifiée, conformément aux usages en vigueur.
6. Activité
L’activité de Comdevia LLC porte sur la création de logiciels en tant que service (SaaS) et sur la fourniture de services informatiques.
7. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement dont les coordonnées peuvent être obtenues sur demande. L’éditeur s’efforce de choisir un hébergeur offrant des garanties de disponibilité et de conformité aux normes en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, structure, marques) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
9. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou toute autre interaction avec le site sont traitées dans le cadre de la relation commerciale ou de la réponse aux demandes. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, opposition, etc.) en s’adressant à l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
10. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences d’une utilisation des informations disponibles sur le site. Les liens éventuels vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable à la société (droit de l’État du Wyoming et droit fédéral américain, le cas échéant). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par ce droit.